Conditions générales
Conditions générales : UmA & LifeCoaching
Dans les présentes Conditions Générales :
• Services : les services que proposent UmA & LiFeCocahing à travers ses points de vente et son site internet www. umalifecoaching .be .
• Client : Client/entrepreneur et/ou client/consommateur.
• Client/entrepreneur : la personne physique ou morale qui achète à des fins professionnelles
• Client/consommateur : la personne physique qui achète exclusivement à des fins non professionnelles.
1. Seules ces conditions régissent la relation contractuelle entre UmA & LifeCoaching et le client. Le client reconnaît avoir reçu, lu et compris les conditions générales avant de conclure l'obligation de fournir tout service, et qui sont également expressément accepteés par signature et/ou par confirmation explicite par email. Des dérogations ne sont possible que si les parties et ont convenu par écrit et de manière comjointe . Si les deux parties préfèrent expressément par écrit une dérogation à ces conditions ou un accord particulier, ces conditions continueront à s'appliquer au moins de manière supplémentaire.
2. Toute annulation du contrat est toujours à faire par le client par lettre recommandée, elle n'est valable que sous réserve d'acceptation expresse de UmA & LifeCoaching. En cas d'acceptation, le client est tenu, en plus de l'indemnisation pour les prestations déjà fournies, de payer une indemnité forfaitaire de 20 % de la valeur du contrat concerné, à moins qu'UmA & LiFeCoaching ne prouve un préjudice plus élevé.
3. Les délais de mise en œuvre sont donnés à titre indicatif et ne sont jamais contraignants pour Uma & LifeCoaching. Ainsi que tout retard ne pourra jamais donner lieu à une amende, une indemnisation ou une résiliation du contrat aux frais de Uma & Lifecoaching.
4. Le contrat est conclu sur la base des prix indiqués sur la facture et du mode de paiement qui y est prévu, soit généralement avant le début de la prestation.
5. Pour le client/entrepreneur, tous les prix s'entendent hors TVA et autres frais ( y compris le transport), sauf indication contraire explicite.
6. Pour le Client/consommateur, tous les prix incluent la TVA. Les autres frais ( y compris le transport) seront facturés séparément au tarif légal au moment de la conclusion du contrat. A partir du 1er janvier 2023 fixé à 0,4259 euros/km.
7. Sauf indication écrite contraire, les factures d'UmA & Lifecoaching sont payables au comptant au siège social à Wellen, Langenakker 15B. D'autres modes de paiement sont possibles sous réserve d'aaccord par le client et UmA & LifeCoaching .
8 . Pour chaque facture dont le montant n'a pas été réglé ou pas totalement réglé au 14ème jour calendrier après la date de facture, une 1ère lettre de rappel (gratuite) sera envoyée . Après l'expiration de ce délai de 14 jours calendrier, qui commence le 3ème jour ouvrable après l'envoi par courrier ou en cas de transmission électronique : le 1er jour calendrier suivant le jour de l'expédition, et si la facture est toujours (en totalité ou en partie) est impayeé, une indemnité sera due en plus des intérêts de retard visés à l'art. 5, 2ème alinéa de la loi du 02-08-2002.
En cas de NON-paiement total ou partiel de la dette après l'expiration du délai de 14 jours calendrier susvisé, des intérêts de retard seront dus au taux d'intérêt de référence majoré de 8 points de pourcentage cf. art. 5, 2ème alinéa de la loi du 02-08-2002.
Ainsi que des dommages-intérêts, comme suit :
a./20 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 € ;
b./30 €, majoré de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 €, s'il reste un montant dû entre 150,01 € et 500,00 € ;
c./65 €, majoré de 5 % du montant restant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 €, si le montant dû est supérieur à 500,00 €.
Si, après l'expiration du délai indiqué dans la 1ère lettre de rappel , le paiement intégral de la somme due n'a toujours pas été effectué, une mise en demeure suivra par courrier recommandé.
Un nouveau délai de 14 jours calendrier commence le 3ème jour ouvrable après l'expédition.
A défaut de paiement passé ce délai, de nouvelles poursuites judiciaires pourront être engagées dont les frais seront à la charge du client.
9. En cas de non-respect des conditions de paiement convenues, toutes les factures et/ou dettes impayées deviennent immédiatement exigibles et UmA & Lifecoaching a le droit, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, de suspendre la poursuite de l'exécution ou de considérer l' accord comme dissous sans préjudice de sa demande d'indemnisation.
10. Le paiement signifie que le client considère la prestation comme conforme.
11. En cas de litige, l'Acheteur devra protester contre les factures d'UmA & Lifecoaching par lettre recommandée dans un délai de 14 jours calendrier après la date de facture, sous peine de déchéance.
12. Si UmA & LiFecoaching ne peut pas exécuter la mission en raison de force majeure, y compris des accidents, guerres, grèves, lock-out, soulèvements, manque de matériel de transport, phénomènes naturels tels que tempêtes, ouragans, etc., UmA & LiFecoaching a le droit de résilier le contrat sans autre indemnité pour le Client.
13. Pour le client/entrepreneur, l'indemnisation dont UmA & Lifecoaching peut être redevable sur la base du présent accord, quelle que soit la cause, la nature ou l'objet de la réclamation, s'élève au maximum à 20 % de la valeur de la facture correspondante. Si l'acheteur/ entrepreneur estime avoir droit à une telle indemnisation, il doit prouver les défauts et les dommages de manière contradictoire. Il n'est pas autorisé à retenir ou à différer le paiement des factures impayées.
14.UmA & LifeCoaching décline toute responsabilité envers les clients pour tout dommage autre que dans le cas où son assurance responsabilité civile couvre les dommages et dans la mesure où l'assureur indemnise le cas échéant. UmA & LifeCoaching n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de profits et les dommages dus à la stagnation de l'activité. UmA & LifeCoaching ne pourra être tenue responsable si l'acheteur a la possibilité de s'adresser directement à sa compagnie d'assurance ou à celle d'un tiers concernant la survenance du dommage.
15. Le Client s'engage irrévocablement à ne pas être, directement ou indirectement, salariés ou anciens salariés de UmA & Lifecoaching employer. Cette disposition s'applique jusqu'à un an après la dernière prestation réalisée ou jusqu'à un an après la fin de la collaboration (cette dernière date est prise en compte). Le Client ne confiera également ni directement ni indirectement (au sens le plus large possible) certaines missions à ces personnes. En cas de manquement à cette clause, le Client en informera UmA & Lifecoaching verser une indemnité égale à 24 mois de salaire brut, ou au préjudice potentiellement prévisible, du salarié ou ex-salarié, tel que payé en dernier lieu par UmA & Lifecoaching ou sa société affiliée.
16. Le client accepte expressément que les photos et vidéos prises lors de l'activité par UmA & LiFeCoaching puissent être rendues publiques via tout support (imprimé, site internet, réseaux sociaux, DVD, etc.) et utilisées à des fins promotionnelles. Sauf si le participant invoque expressément son droit à l'image.
17. Toutefois, en tant que client, il n'est pas autorisé à réaliser et/ou distribuer des enregistrements audio et/ou vidéo de l'activité sans l'autorisation d'UmA & LiFeCoaching. En cas de violation de cet article, l'acheteur sera irrévocablement expulsé de l'activité sans avoir droit à aucune forme de remboursement, tandis que nous nous réservons le droit de tenir l'inscrit a client responsable du dommage que nous aurons subi.
18. Nous avons le droit d'expulser de l'espace l'acheteur d'une activité ayant un comportement perturbateur ou une utilisation perturbatrice de son téléphone portable/tablette/ordinateur, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque forme de remboursement.
19. Les présentes conditions générales de vente n'affectent pas l'exercice par UmA & LifeCoaching de tous les autres droits légaux ou contractuels dont elle bénéficie.
20. Il est interdit à l'Acheteur de transférer ses droits et obligations au titre du contrat conclu avec UmA & LiFeCoaching sans l'accord écrit préalable de UmA & LiFeCoaching. Tout transfert non autorisé sera automatiquement annulé.
21. Tout manquement par UmA & LifeCoaching d'exiger la mise en œuvre des dispositions des présentes conditions générales n'impliquera pas une renonciation ou une renonciation à l'application de cette disposition ou de toute autre disposition.
22. La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affectent pas l'application des autres dispositions.
23. Le contrat entre le client et UmA & LifeCoaching est régi par le droit belge.
24. Pour tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat et de ses conditions générales (de vente), seuls les tribunaux du département limbourgeois de Tongres sont compétents.
Mise à jour : 10/2023.